Conditions Générales d’Utilisation du site
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées, les « CGU ») encadrent juridiquement l’utilisation des services proposés sur le site internet [https://covergy.fr] (ci-après désigné, le « Site ») par la société Covergy, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé 18 rue de Londres, à Paris 9ème, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 992 800 110 (ci-après, « Covergy »).
L’accès et la navigation sur le Site par l’utilisateur sont régis par les présentes CGU. L’accès et l’utilisation du Site entraînent l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes CGU par l’utilisateur du Site. L’utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes CGU avant toute utilisation du Site et déclare les accepter et s’engager à les respecter sans aucune réserve de sa part.
Les présentes CGU sont révisables à tout moment à l’initiative de Covergy.
Article 2 : Mentions légales
L’hébergeur du Site est la société Covergy, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé 18 rue de Londres, à Paris 9ème, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 992 800 110.
Article 3 : Accès au Site
Le Site permet notamment d’accéder aux éléments suivants :
présentation à l’utilisateur du Site des missions que Covergy propose de réaliser (travaux de couverture, travaux d’installation et de remplacement de velux, travaux d’installation de panneaux photovoltaïques, et tous autres travaux dont la réalisation serait proposée par Covergy) ;
prise de contact entre l’utilisateur du Site et Covergy pour toute demande de renseignements ;
demande de devis en ligne par l’utilisateur du Site pour la réalisation de missions que Covergy propose de réaliser.
Le Site est accessible gratuitement, par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, …) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par Covergy, sans préavis ni justification auprès des utilisateurs du Site. A toutes fins utiles, il est précisé que l’interruption de l’accès au Site ne pourra en aucun justifier une réclamation de la part de l’utilisateur.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’utilisateur du Site, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le Site est nécessaire.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la règlementation applicable, notamment en matière de protection de la vie privée.
A ce titre, il est rappelé que, conformément à la règlementation applicable (RGPD, …), l’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site ou par l’envoi d’un email à l’adresse suivante : contact@covergy.fr
Article 5 : Propriété Intellectuelle
Les marques et logos ainsi que, de manière générale, l’ensemble des contenus figurant sur le Site (illustrations graphiques, photographies, textes, …) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’utilisateur requièrent une autorisation préalable de Covergy. Dans ce cas, toute utilisation par l’utilisateur est proscrite, sauf à ce que ce dernier ait obtenu l’autorisation préalable de Covergy.
Article 6 : Responsabilité de Covergy
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont dépourvues de toute valeur contractuelle, la responsabilité de Covergy ne pouvant en aucun cas être engagée du fait desdites informations (y compris dans le cas où ces informations seraient, par extraordinaire, erronées).
En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de Covergy ne peut en aucun cas être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le Site.
Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus ou fichiers malveillants pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur après l’utilisation ou l’accès au Site.
Covergy ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou de fait imprévisible (piratage du Site, etc.) affectant l’utilisateur dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site.
Covergy ne peut garantir la totale sécurité et confidentialité des données des utilisateurs du Site. En revanche, Covergy s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les méthodes raisonnables pour ce faire.
Covergy décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Site, des données hébergées sur le Site ou des données transmises par l’intermédiaire du Site seraient utilisés directement ou indirectement par un tiers en vue de commettre des actes frauduleux (escroquerie, etc.).
Article 7 : Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur du Site est seul responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe à l’initiative de l’utilisateur, Covergy décline toute responsabilité.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait en mesure de publier un message sur le Site (texte, document graphique, etc.), l’utilisateur sera seul responsable du contenu dudit message, Covergy ne pouvant en aucun cas être tenu responsable.
Article 8 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur pourra parfois accéder à un site internet différent du Site. Covergy ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des pages internet auxquels ces liens renvoient.
Article 9 : Cookies
Lors des visites sur le Site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur du Site. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Site.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation de l’utilisateur.
Article 10 : Durée
Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée, courant à compter du début de l’accès au Site par l’utilisateur (marquant l’entrée en vigueur des présentes CGU vis-à-vis de l’utilisateur du Site). Les CGU sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’utilisateur au Site et sont résiliables à tout moment par Covergy ou par l’utilisateur, par envoi d’une notification par e-mail ou par courrier à l’adresse de l’utilisateur (dans le cas où Covergy serait à l’initiative de la résiliation) ou à l’adresse suivante : contact@covergy.fr (dans le cas où l’utilisateur serait à l’initiative de la résiliation).
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige relatif au Site, l’utilisateur et Covergy s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut de solution amiable, les juridictions françaises seront compétentes pour régler ledit litige.